Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 48 404
Gilles Carrez, rapporteur général, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis entièrement d'accord avec Serge Poignant : il faut un taux d'aide maximale pour les jeunes doctorants. Mais, en étudiant les choses de près, nous nous sommes aperçus d'un problème, que j'aimerais que l'on résolve.
Imaginons un jeune doctorant recevant un salaire de 100. Cette somme étant doublée pour le calcul du crédit d'impôt, cela fait 200. Puis on double l'assiette au titre des dépenses de fonctionnement, ce qui fait 400. Si l'on applique le taux de 30 %, on aboutit à une aide fiscale de 120, supérieure au salaire versé. Je pense qu'il ne faudrait pas dépasser 100. Je suis favorable au sous-amendement, mais je souhaite que l'on ajuste les choses au Sénat, car vous conviendrez qu'il est légitime que la dépense soit plafonnée à 100.
Je me pose également la question suivante : l'État va consentir une dépense fiscale de 120 pour rémunérer 100 un jeune docteur, mais il ne lui en aurait coûté que 100 si ce dernier était resté au CNRS. C'est une situation paradoxale que celle où le coût pour l'État est supérieur si le jeune docteur est dans une entreprise. Il faudrait également un petit ajustement sur ce point.
