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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 48 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le Gouvernement lève-t-il le gage sur le sous-amendement n° 606  ?

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