Intervention de Charles de Courson

Nous sommes tout à fait favorables à l'amendement tel que modifié par le sous-amendement n° 606 rectifié . Un point, toutefois, n'a pas été abordé concernant l'amortissement des équipements de recherche : il existe, vous le savez, des dispositifs spécifiques d'amortissement accéléré, qui amplifieront encore l'effet du sous-amendement, ce qui va dans le sens du soutien prioritaire à la recherche dans l'industrie.

Nous avions déposé, madame la ministre, un amendement quelque peu provocateur, qui tendait à exclure les banques et les sociétés d'assurance, sur la base d'une information qui était partiellement erronée, selon laquelle ces deux secteurs capteraient une part extravagante du crédit d'impôt recherche. En réalité, le calcul est faussé par le crédit-bail sur les équipements de recherche, mais, déduction faite de cet élément, la part des banques et de sociétés d'assurance est tout de même de 1,8 % ! Or, il nous semble que le crédit d'impôt recherche n'est pas fait pour financer – je le dis avec une pointe d'esprit polémique – la mise au point de logiciels informatiques servant à spéculer en bourse et sur les marchés de matières premières…