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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 48 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

J'aurais été favorable à ce que nous maintenions le taux forfaitaire de frais de fonctionnement à 75 % des dépenses de personnel, à la fois pour l'efficacité de la mesure et pour le signal adressé aux entreprises.

Mme de La Raudière avait proposé, dans son sous-amendement de repli, de porter le taux de 50 % à 60 % pour les dépenses de personnel. Le maintenir à 50 % et fixer un taux de 75 % pour les frais d'amortissement est, me semble-t-il, une meilleure solution, et je m'y rallie, dans l'esprit de ce que vient de déclarer le président Ollier concernant l'industrie.

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