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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 48 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Madame la ministre, je suis très sensible à la question de la déclaration, pour en avoir rempli beaucoup pendant vingt-cinq ans d'une vie antérieure. La simplification est importante à mes yeux, et c'est pourquoi les amortissements qui servent à l'assiette sont ceux repris ultérieurement dans la déclaration. Le chiffre peut éventuellement être pondéré par un taux, c'est certes un peu plus compliqué, mais pas tant que cela.

Je veux également insister pour que les relations entre la direction générale des finances publiques et le ministère de la recherche soient améliorées. Il y a des problèmes de dialogue, d'évolution de définitions, et le manuel de Frascati n'est pas suffisant pour éviter un certain nombre de malentendus, malentendus qui mettent en danger les entreprises elles-mêmes, soit parce qu'elles ont un modèle s'appuyant trop sur l'aide publique, soit parce que le crédit d'impôt leur est tout simplement refusé par l'administration. C'est un élément qui ne paraît pas avoir été suffisamment souligné, sauf par notre collègue Claeys tout à l'heure, et je pense qu'il faut y insister.

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