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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 48 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

Je ne sais pas si le signal était mauvais, mais il était indispensable.

Le sous-amendement que présente le rapporteur général aura notre soutien. En effet, il conserve le taux de 50 % pour les dépenses de personnel et élargit l'assiette aux amortissements où le taux de 75 % sera appliqué – et j'entends bien l'argument développé par le rapporteur, surtout compte tenu des critiques que nous avons entendues à propos du secteur bancaire : le crédit d'impôt doit privilégier l'industrie.

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