Intervention de Patrick Ollier

Je veux expliquer pourquoi j'ai cosigné le sous-amendement n° 606 .

Monsieur le rapporteur général, nous vous l'avons dit, la commission des affaires économiques avait réagi avec beaucoup de vigueur, et nous n'aurions pas voté ce soir l'amendement n° 48 rectifié .

Nous considérons que la vision comptable est légitime, je comprends le travail qui a été fait, je l'apprécie et le soutiens. Il faut lutter contre les effets d'aubaine et nous sommes favorables aux efforts louables que vous faites en ce sens.

Mais il n'y a pas que la vision comptable, il faut également avoir une vision économique. Tel qu'il était présenté, l'amendement n° 48 rectifié adressait un très mauvais signal à celles et ceux qui veulent investir dans la recherche dans notre pays, notamment les entreprises étrangères, et ce mauvais signal devait être gommé.

Je remercie, au nom de la commission des affaires économiques, M. Carrez, pour avoir ouvert le dialogue dont est résulté ce sous-amendement qui, en élargissant l'assiette du calcul forfaitaire des frais de fonctionnement, gomme précisément le mauvais signal donné par l'amendement dans sa brutalité. Nous sommes tout à fait prêts à voter celui-ci ainsi modifié, et je me réjouis de l'accord qui a été conclu hier pour en arriver à ce résultat.

Nous avons encore d'autre rendez-vous dans quelques instants ; j'espère, monsieur le rapporteur général, que vous ferez les mêmes efforts.