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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 48 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Je me réjouis de la façon dont le débat évolue. Pour autant, je ne peux pas dire que j'en sois surpris. Aussi bien au sein de la mission d'évaluation et de contrôle qu'au sein de la commission des finances, les travaux qui ont précédé les différents textes qui nous sont soumis ont en effet été placés sous le signe, non pas de l'unanimité, mais en tout cas d'un très large consensus. Il aurait été surprenant que le consensus ainsi constaté au sein de la MEC et de la commission des finances aboutisse, en séance publique, à un climat complètement différent. Je ne peux donc pas dire que je sois surpris et je m'en réjouis.

Je ne suis pas surpris, parce que, sur le principe du crédit impôt recherche, nous sommes tous d'accord, et parce que nous avons tous le souci de l'efficacité de la dépense publique.

L'ensemble des dispositions qui vous ont été présentées, au nom de la commission des finances, par le rapporteur général ont été adoptées par cette commission au nom du souci de l'efficacité de la dépense publique. En définitive, la représentation nationale, dans les votes précédents, a montré que ce souci était partagé, cher monsieur Deflesselles, largement au-delà des bancs de la commission des finances, ce qui est tout de même tout à fait normal.

Je ne peux pas dire que je sois surpris, mais je ne m'en réjouis pas moins. Nous sommes tous d'accord sur le principe du crédit d'impôt recherche, et nous partageons tous le souci de l'efficacité de la dépense publique.

L'ensemble des dispositions qui vous ont été présentées par le rapporteur général au nom de la commission des finances ont été adoptées par souci de l'efficacité de la dépense publique et, en définitive, la représentation nationale a montré dans les votes précédents que ce souci était partagé largement au-delà des bancs de la commission des finances, ce qui est tout à fait normal.

Je ne suis pas surpris, donc, et je me réjouis également que l'Assemblée joue parfaitement son rôle ce soir en discutant. Mme la ministre fait un effort auquel je pense que mes collègues seront sensibles, et le rapporteur général a fait ce qui relève précisément de sa fonction, c'est-à-dire trouver un point d'équilibre entre les uns, qui voient dans leur circonscription tout l'intérêt et toute l'utilité du crédit d'impôt recherche, et nous tous qui avons le souci de la dépense publique.

En conclusion, je crois que nous parviendrons, avec le soutien du Gouvernement, dont je remercie encore la ministre, et par un vote sans doute unanime, en tout cas très consensuel, à un dispositif crédibilisé, parfaitement stable et, surtout, plus efficace à dépense égale.

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