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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 48 404

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je ne l'aime pas beaucoup parce que je trouve qu'il apporte un élément de complexité. Il propose de prendre en charge l'intégralité des frais de personnel pour le personnel affecté à l'activité de recherche et développement, y compris les charges, et de maintenir une évaluation forfaitaire sur la base d'une fraction de ces frais de personnel, en considérant que cette évaluation forfaitaire est ce qui correspond à l'environnement nécessaire pour qu'un chercheur puisse mener à bien ces travaux.

Vous abaissez le seuil de 75 % à 50 %, et vous y ajoutez autre chose, à savoir la prise en compte de la dotation aux amortissements, de manière « surpondérée », si j'ose dire. Vous m'accorderez que cela introduit de la complexité dans le système.

Néanmoins, j'émettrai un avis favorable à ce sous-amendement, en invitant Mme de La Raudière à retirer les siens. Parce que cette « surpondération » bénéficie très clairement à un secteur que nous voulons encourager, à savoir l'industrie sur le territoire français.

Pour autant, je crois qu'il faut veiller à ne pas stigmatiser tel ou tel secteur d'activité. Quand on analyse les chiffres – je sais que vous l'avez fait, monsieur le rapporteur général – et quand on regarde la ligne « crédit impôt recherche » affectée au secteur dit financier, on voit un chiffre très élevé, mais on y retrouve aussi toute une série de holdings. Il faut donc bien dissocier, à l'intérieur de cette ligne, les holdings et le secteur financier. De mémoire, ce secteur financier doit représenter à peu près 1,5 % par rapport à une valeur ajoutée de 8.

Il ne faut pas charger la barque en stigmatisant le secteur financier. Il ne faut pas non plus condamner le secteur des services en général, qui apporte sa valeur ajoutée à notre économie.

Nous avons le souci, dans le droit fil des états généraux de l'industrie, de maintenir l'activité industrielle en France. C'est pourquoi je suis d'accord avec ce facteur de surpondération, même si je regrette qu'il complexifie un peu le système. Avis favorable, donc, au sous-amendement n° 606 rectifié . (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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