Intervention de Gilles Carrez

Je suis défavorable aux sous-amendements de Mme de La Raudière, et bien sûr favorable au sous-amendement n° 606 rectifié , que j'ai cosigné avec mes collègues Olivier Carré et Patrick Ollier.

Je m'empresse de souligner que je suis 100 % d'accord avec tout ce qu'a dit Mme de La Raudière, sauf avec sa dernière phrase, c'est-à-dire avec les 75 %.

Aujourd'hui, le système est le suivant. On calcule les dépenses de fonctionnement à partir d'une seule base, une seule assiette, à savoir les dépenses de personnel de recherche. Or, pour faire de la recherche, il faut des chercheurs, mais il faut aussi du matériel. Et plus on est dans l'industrie, plus le matériel coûte cher. C'est pourquoi, dans le sous-amendement n° 606 rectifié , nous vous proposons de grossir l'assiette en y ajoutant les dotations aux amortissements. Ce faisant, nous favoriserons l'industrie.

Quel est l'inconvénient de ne retenir comme base de calcul que les dépenses de personnels ? C'est un point sur lequel notre collègue Jean-Pierre Gorges a été très attentif, parce que, sur le plan professionnel, il a travaillé dans ce secteur. Beaucoup se sont étonnés, l'an dernier, de ce que la banque et l'assurance captaient une grande partie du crédit impôt recherche. En effet, elles mettent dans leurs dépenses les logiciels, qui sont très utilisés pour toutes sortes d'usages, aussi bien dans la banque que dans l'assurance. Or l'essentiel des dépenses pour la création des logiciels est constitué de dépenses de personnels.

Nous souhaitons donc rééquilibrer le crédit impôt recherche au bénéfice de l'industrie, à commencer par les petites et moyennes entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est l'objet du sous-amendement n° 606 rectifié . Je le préfère à ceux de Mme de La Raudière, que j'espère avoir convaincue.