Intervention de Alain Claeys

Nous sommes favorables à l'amendement de M. Carré. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement identique.

Il est vrai que la MEC n'avait pas proposé 50 %, mais 33 % ou le réel. Cependant il nous est apparu, après l'audition de l'inspection générale des finances, que le taux de 50 % était plus clair et correspondait à une moyenne.

S'agissant du sous-amendement n° 611 , les explications du rapporteur général sont justes. Il s'agit de conserver pour les entreprises, lors des deux premières années, cet avantage, mais d'introduire en contrepartie des dispositifs pour lutter contre la fraude.

Madame la ministre, en ce qui concerne les jeunes chercheurs, je suis d'accord avec vous, mais, avant la séance, nous avons fait le calcul avec le rapporteur général. Je souhaite donc que vos services refassent ce calcul, car, pratiquement, le crédit impôt recherche que touche l'entreprise est supérieur à ce que lui coûtent les chercheurs. Il convient donc de regarder cela de très près.

(Le sous-amendement n° 611 est adopté.)