Intervention de Gilles Carrez

La commission est favorable à ce sous-amendement.

Lorsque la MEC a rendu son rapport, elle ne proposait pas la suppression des taux majorés de 50 et 40 %, pour les deux premières années, concernant les PME. Au mois de juillet, nous avons pris connaissance du rapport de l'inspection générale des finances, commandé par Mme Lagarde. Ce rapport est catégorique : il propose la suppression des taux de 50 et 40 %, au motif que, avec des taux aussi élevés, il risque d'y avoir des abus.

Nous avons donc, dans un premier temps, comme il est naturel, repris la proposition de l'inspection générale des finances. Cependant nous avons ensuite approfondi la réflexion, notamment avec des membres de la commission des affaires économiques, qui ont souligné qu'il ne fallait surtout pas prendre le risque de pénaliser les PME et qu'il convenait de conserver ces taux.

C'est ainsi que nous avons abouti, finalement, à une proposition qui me semble équilibrée.

Nous en revenons à la proposition initiale de la MEC qui consiste à maintenir les taux de 50 et 40 % pour les PME, mais en introduisant des clauses anti-abus. Il faut par exemple éviter qu'un chercheur travaillant dans une entreprise monte une nouvelle entreprise dans le but de bénéficier, pendant les deux premières années, des taux de 50 et 40 %, alors qu'il sous-traite en réalité la totalité de son travail à son ancienne entreprise. Par ce sous-amendement, je crois que l'on arrive à un bon équilibre.

Nous n'avons pas travaillé seuls, en salle. Nous avons essayé de prendre appui sur l'excellent travail accompli au sein du ministère par l'inspection générale des finances, mais aussi sur les observations qui ont été formulées par plusieurs collègues.