Intervention de Olivier Carré

À la suite de différentes réflexions, le présent sous-amendement vise à conserver les taux majorés de 50 et 40 % au titre des deux premières années. Nous avons néanmoins renforcé les clauses anti-abus car il convient de codifier certaines pratiques. Il s'agit donc d'abord de préserver la logique d'entreprise innovante, car nous sommes tous très attachés à l'idée qu'il faille donner un « coup de pouce » aux entreprises qui démarrent.

Il s'agit ensuite de limiter les abus. Certains seraient tentés de constituer des filiales un peu fictives dans le seul but de toucher le crédit impôt recherche, ce qui ne correspondrait évidemment pas du tout à l'esprit de la loi.