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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 48 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 48 rectifié et 404 .

La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 48 rectifié , qui fera l'objet de plusieurs sous-amendements.

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