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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…est perçue par des intermédiaires. Cela est non seulement indécent, mais scandaleux ! Si vous voulez vraiment défendre le crédit d'impôt recherche, faites en sorte qu'il soit juste et efficace.

Le rapporteur général est prêt à retirer son amendement n° 288 pour défendre l'amendement n° 620 , ce que je comprends ; dès lors, notre groupe reprendrait à son compte l'amendement n° 288 .

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