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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…dans la situation actuelle, de perpétuer des dispositifs à cause desquels tout une partie du crédit d'impôt recherche…

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