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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

J'ai vu, dans ma circonscription, des intermédiaires percevoir plus de 15 % de l'avantage en impôt. Or le budget de la France est là pour financer les investissements de la recherche, non les intermédiaires.

Je sais bien que certaines petites entreprises doivent avoir recours à des intermédiaires, mais il ne faut pas aller au-delà des dispositions de l'amendement n° 620 qui prévoient la rémunération de ceux-ci à hauteur de 16 % de l'avantage en impôt.

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