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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 620 .

Effectivement, comme le dit M. Ollier, il faut fixer des bornes. M. le rapporteur général parle d'une rémunération de 16 % du montant de l'avantage en impôt. J'aimerais avoir une explication technique, car cela nous permettrait de nous forger une opinion.

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