Intervention de Michel Bouvard

Nous sommes au coeur du débat sur l'efficacité de la dépense fiscale. Cela suppose que la plus grande part de la dépense fiscale soit affectée à ce pourquoi elle a été créée par le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.)

Quand il y a détournement de la dépense fiscale à hauteur d'un tiers voire au-delà –comme c'est le cas sur un certain nombre de dossiers – et que l'on s'éloigne de l'objectif qui a été fixé par le Parlement, on affaiblit la légitimité et la crédibilité de la dépense fiscale.

En l'occurrence la dépense fiscale est destinée à aider la recherche et non à rémunérer les intermédiaires juridiques et financiers, quelles que soient leur qualité et leur utilité.

Je suis spontanément favorable à l'amendement n° 288 , à défaut, à l'amendement n° 620 , mais je ne souhaite pas que le Gouvernement modifie le taux proposé, sinon cela voudrait dire que nous renonçons à corriger ce qui est, quelque part, une dégradation de la qualité de la dépense fiscale.