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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

…car j'estime qu'il faut lutter contre les chasseurs de prime.

Si l'on veut un système vertueux, il faut l'encadrer suffisamment afin qu'il ne puisse pas donner lieu à des évasions inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et NC, et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, peut-être pourrions-nous encadrer plus fortement la mise en place du crédit d'impôt recherche par la voie réglementaire.

Monsieur le rapporteur général, je veux fonder nos rapports sur le respect réciproque. Je respecte votre travail, et j'aimerais que, à votre tour – je ne dis pas que vous ne le faites pas – vous respectiez le nôtre et le soutien que nous voulons apporter aux entreprises. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement n° 288 mais favorable à l'amendement n° 620 car la mesure me paraît juste. Nous sommes là dans un système de vérité.

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