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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je m'en remettrai à la sagesse du rapporteur général.

Je vais donner un exemple, qui m'a particulièrement indigné, même si une hirondelle ne fait pas le printemps, et qui concerne une entreprise de recherche végétale de ma circonscription. Celle-ci a bénéficié de 72 000 euros de crédit impôt recherche. Or l'intermédiaire a perçu 45 000 euros, soit 60 % du montant du CIR. Voilà pourquoi il faut encadrer le système.

Par ailleurs, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que le crédit d'impôt recherche est utile car il permet de soutenir la recherche dans notre pays. Or en rémunérant de la sorte les intermédiaires, on ne la soutient pas. C'est pourquoi je me rallie à l'argument du rapporteur général.

Je tenais à vous citer cet exemple, que je tiens à votre disposition, car il m'a profondément ému. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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