Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Tout à fait, madame la présidente.
Tout d'abord, je remercie le rapporteur général pour ses explications. S'il retirait l'amendement n° 288 au bénéfice de l'amendement n° 620 , je souhaiterais le sous-amender en vue de majorer légèrement ce taux de 5 %. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Compte tenu de ce qu'indique le rapport de la MEC, et de l'IGF sur les taux habituellement pratiqués, il me semble que le seuil de 10 % serait raisonnable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
