Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288
Gilles Carrez, rapporteur général, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La moyenne n'est pas de 15 % ! La fourchette va de 15 à 40 %, ce qui est tout à fait différent.
Quant à l'amendement n° 620 , il est moins dur que l'amendement n° 288 puisqu'il consiste à enlever la rémunération, non pas de l'économie d'impôt, mais de la base qui sert à calculer cette économie d'impôt, autrement dit de la déduire de l'assiette. Si Mme la ministre préfère cet amendement, je suis prêt à me rallier à sa position.
En tout état de cause, mes chers collègues, j'espère vous avoir convaincus qu'un problème se pose quant à la rémunération des intermédiaires et que nous devons le traiter dès maintenant, sinon nous risquons de voir le crédit d'impôt auquel nous tenons tous discrédité par quelques affaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et NC, et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
