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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Des intermédiaires ne perçoivent pas 40 % du montant du crédit impôt-recherche si la moyenne est de 15 % !

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