Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288
Gilles Carrez, rapporteur général, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Aujourd'hui, du fait du taux très élevé du crédit d'impôt recherche – 30 %, et même 50 % la première année, 40 % la deuxième année –, l'économie fiscale susceptible d'être réalisée peut être très importante ; il peut s'agir de millions d'euros.
