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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à limiter les rémunérations des intermédiaires, car il y a là un gros problème, que je vais vous exposer.

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