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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 136 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos 136 et 137 de M. Carrez sont rédactionnels.

(Les amendements nos 136 et 137 , acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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