Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 135

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais présenter directement l'amendement du Gouvernement dont M. le rapporteur général a fait mention. Nous avons effectivement travaillé dans un climat de grande confiance, ce qui nous a amenés à évoquer le risque d'une fraude basée sur le même principe que le carrousel à la TVA, qui s'est pratiqué en France et dans d'autres pays européens, notamment sur les quotas d'émissions de CO2, des biens incorporels qu'il est très difficile de localiser, ce qui a favorisé certains abus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion