Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Claeys

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

Nos propositions vont, du reste, dans le sens des recommandations de l'inspection générale des finances. Encore une fois, il ne s'agit pas de remettre en cause le dispositif ; il est nécessaire que celui-ci soit stable pour être lisible. En revanche nous devons procéder à quelques ajustements, qui permettront de renforcer la crédibilité du crédit d'impôt recherche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion