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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. En effet, il est question, non pas de remettre en cause le crédit d'impôt recherche dans la configuration que lui a donnée la réforme de 2008, mais de l'évaluer. À cet égard je tiens à indiquer à nos collègues de la commission des affaires économiques qu'il n'y a pas lieu de se livrer à je ne sais quelle concurrence entre commissions. Il est simplement de notre devoir collectif d'évaluer une dépense fiscale qui coûte aujourd'hui à l'État 5 milliards d'euros.

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