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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 418

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je suis évidemment défavorable à cet amendement. En effet, celui-ci pénaliserait gravement les petites et moyennes entreprises qui ont pu bénéficier, lors de la crise, d'un remboursement anticipé pour l'intégralité des créances qu'elles détenaient sur l'État. Accepter cet amendement serait remettre en cause un mécanisme qui, dans une période de reprise d'activité, est absolument indispensable à la poursuite de leurs investissements dans la recherche et le développement.

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