Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté cet amendement de suppression, car, ainsi que l'ont indiqué les orateurs précédents, sur tous les bancs, le crédit d'impôt recherche est un excellent dispositif, dont je rappelle qu'il a été créé en 1983 et trop souvent modifié, à raison d'une fois par an ou presque, jusqu'à ce que nous parvenions à un équilibre dans le cadre de la réforme de 2008.

Actuellement, il est parfaitement lisible et fonctionne de manière simple, puisqu'il permet de prendre en charge les dépenses de recherche grâce à un crédit d'impôt de 30 % – c'est un taux élevé – jusqu'à 100 millions de dépenses, et de 5 % au-delà. Je rappelle qu'auparavant, il fonctionnait en accroissement – le pourcentage augmentait d'une année sur l'autre et il y avait un petit pourcentage en stock – et que les entreprises avaient beaucoup de difficultés à l'utiliser. Aujourd'hui, le dispositif est stable et efficace ; il faut le conforter par tous les moyens.

Monsieur Sandrier, la mission d'évaluation et de contrôle a auditionné des dizaines de chefs d'entreprises, petites et grandes. Un travail approfondi, qui a duré plusieurs mois, a été mené par Jean-Pierre Gorges – dont j'excuse l'absence ce soir, due à la visite du ministre de l'industrie à Chartres –, de Pierre Lasbordes, membre de la commission des affaires économiques, et d'Alain Claeys, sous la coprésidence de David Habib et d'Olivier Carré. La mission a conclu à la nécessité absolue de conforter le crédit d'impôt recherche, en évitant de modifier son architecture générale. Toutefois – et c'est l'objet de différents amendements –,nous risquons d'assister à certaines dérives, en raison du taux élevé du crédit d'impôt. Pour éviter que de telles dérives, mises sur la place publique, ne jettent le discrédit sur le dispositif, nous souhaitons apporter quelques ajustements à la marge. Tel est l'esprit dans lequel nous avons travaillé.

Olivier Carré a rappelé les chiffres ; ceux-ci sont très éloquents. Le crédit d'impôt recherche, dont le montant s'élevait, avant la réforme de 2008, à environ 1 milliard d'euros, devrait atteindre son régime de croisière en 2012, avec un montant de l'ordre de 5 milliards d'euros. L'inspection générale des finances, qui a également accompli un travail remarquable et qui a rendu ses conclusions à Mme Lagarde mi-septembre, estime même que ce montant pourrait atteindre 6 milliards d'euros. Ce dispositif est donc l'incitation fiscale la plus forte au titre de l'impôt sur les sociétés.

Ainsi que l'ont excellemment indiqué Charles de Courson et Michel Bouvard, face à des montants aussi importants, le devoir du Parlement est d'exercer sa mission de contrôle ; cela a été fait à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat, ainsi que par l'inspection des finances à la demande du Gouvernement. Les résultats de ces différents travaux convergent, puisque leurs auteurs s'accordent sur le grand intérêt que présente le crédit d'impôt recherche et sur la nécessité de consolider son architecture. C'est pourquoi il convient de rejeter l'amendement de notre collègue Sandrier.