Intervention de Jean-Claude Sandrier

Le crédit d'impôt recherche est un dispositif qui coûte très cher. D'un montant inférieur à 500 millions d'euros en 2003, il a atteint, en 2009, plus de 5,8 milliards, ce qui fait de lui la première dépense fiscale de l'État. Comme le souligne L'Express, sa principale fonction est de constituer un vrai jackpot depuis 2009. Il ressort ainsi du rapport du conseil des prélèvements obligatoires, daté du 7 octobre 2009, que « la réforme du CIR constitue une baisse, qui peut être qualifiée de déguisée, du taux normal de l'impôt sur les sociétés de l'ordre de deux à trois points et est ciblée de fait sur les grandes entreprises qui effectuent des dépenses de recherche et développement […] Les grandes entreprises ont été les principales bénéficiaires du CIR [depuis la réforme de 2008.] »

Outre ce déséquilibre des montants en faveur des grands groupes, on observe un déséquilibre sectoriel. En effet, à qui profite le détournement ? Aux banques, une fois de plus ! Comme l'a constaté Gilles Carrez, dans son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales du 2 juillet 2009, ce sont les services bancaires et les assurances qui constituent les premiers bénéficiaires de ce dispositif. C'est tout de même scandaleux !

Le crédit d'impôt recherche se révèle donc totalement inefficace quant à son objectif principal : favoriser la recherche et les entreprises innovantes en France. C'est pourquoi nous proposons que les entreprises qui favorisent réellement la recherche bénéficient d'un crédit à taux bonifié et que celles qui privilégient la rémunération du capital soient pénalisées, de manière à orienter l'argent vers des investissements utiles, tels que ceux faits dans la recherche et la formation. Nous souhaitons donc supprimer l'article 15.