Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Olivier Carré

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Je tiens, tout d'abord, à souligner le succès du crédit d'impôt recherche. Dans la loi TEPA, le Gouvernement s'était fixé comme objectif de tripler son montant ; or celui-ci est passé de 1,5 milliard à 4,5 milliards d'euros. En comparaison, les États-Unis, qui ont un dispositif équivalent, y consacrent 3,1 milliards d'euros. Quant au Japon, dont le PIB est beaucoup plus élevé que le nôtre, il y consacre le même montant que la France, c'est-à-dire 4,5 milliards d'euros. C'est dire combien ce dispositif est puissant et combien il est important qu'il soit soutenable à terme.

Par ailleurs, j'ignore ce que l'on a raconté à certains de nos collègues, mais les conclusions du rapporteur, celles de la MEC et les amendements qui ont été retenus ne sont pas hostiles à ce dispositif. Des améliorations ont été évoquées, des évolutions techniques ont dû être entreprises pour éviter certaines dérives, très circonscrites et, comme le diraient Gilles Carrez et le président Cahuzac, raisonnables. C'est pourquoi je suis certain que la discussion gagnera en sérénité au fur et à mesure de son déroulement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion