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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Alors que la recherche publique française n'a pas à souffrir des comparaisons internationales, la recherche privée est depuis longtemps le point faible de la recherche et développement dans notre pays. On se demandait, depuis des décennies, comment parvenir à la stimuler ; le crédit d'impôt recherche a permis de le faire de manière remarquable.

Il s'agit désormais d'un facteur d'attractivité majeur de notre territoire. Selon des études menées par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, c'est même le deuxième facteur pour l'implantation des entreprises étrangères dans la région Île-de-France.

N'oublions pas que la recherche aussi peut être délocalisée. C'est pourquoi il nous faut soutenir la position du Gouvernement et toucher le moins possible au dispositif, sous peine de porter préjudice à nos entreprises et d'envoyer un très mauvais signal aux investisseurs étrangers qui ont, eux aussi, besoin de stabilité.

Le crédit d'impôt recherche est nécessaire à des secteurs industriels majeurs. Je pense notamment à l'industrie de la défense, dont nous resserrons les crédits budgétaires, si bien que les entreprises seront obligées, demain, d'accroître leurs investissements en matière de recherche et développement. Je pense également au secteur de l'automobile, dont les entreprises réalisent des profits relativement modestes, alors qu'elles doivent consentir des efforts considérables dans le domaine de la recherche pour affronter les changements structurels et préparer les modèles de demain.

A ceux qui s'inquiètent du coût du dispositif, je rappelle, outre ses effets vertueux, soulignés hier par Christine Lagarde, que beaucoup trop peu de nos dépenses budgétaires sont destinées à préparer l'avenir. À titre d'information, je vous indique que la Chine consacre, cette année, 50 milliards de dollars au seul développement des énergies renouvelables.

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