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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

J'ai le privilège d'être l'élu d'une circonscription qui compte beaucoup de petites entreprises du textile. Elles font appel au crédit d'impôt recherche dans le cadre des collections sans avoir les moyens d'embaucher une personne pour cela ; elles ont donc recours à des intermédiaires.

Si nous pénalisons ces derniers, nous pénalisons directement les entreprises de création, notamment les petites. J'appelle donc à une extrême prudence sur ce sujet. Je m'en suis déjà expliqué avec le rapporteur général : il ne faudrait pas que, sous prétexte de vertu budgétaire, on pénalise, au détour de quelques amendements, tout un secteur qui ne s'en sort aujourd'hui que grâce au crédit d'impôt recherche.

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