Intervention de Michel Bouvard

Madame la ministre, nous constatons tous l'intérêt du crédit d'impôt recherche. Il n'y a aucun doute : le besoin est patent. Nous pouvons aussi tous partager l'objectif de stabilité fiscale que vous avez défendu : il ne faut pas que nous donnions le sentiment de détricoter le lendemain ce que nous avons fait la veille.

Cela étant, lorsque l'on demande au Parlement de faire du contrôle, ce qui constitue l'une de ses missions, et d'améliorer la qualité de la dépense publique, il convient de tenir compte de ses travaux.

La mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances a travaillé sur le sujet avec sérieux et compétence. Elle a identifié certaines déviances. Ces dernières, comme la déconsolidation, sont parfois difficiles à traiter. Néanmoins s'il est vrai que, comme par hasard, des filiales se sont multipliées dans le domaine de la recherche, il existe aussi de grands groupes d'excellence qui n'ont pas utilisé ce procédé et qui ont besoin du crédit d'impôt recherche pour faire face à la concurrence de pays étrangers. Ces derniers n'hésitent d'ailleurs pas à financer la recherche amont par d'autres moyens, par exemple en surpayant les dépenses militaires.

Il n'en demeure pas moins que certains effets pervers doivent être corrigés. Ainsi le risque de mise en place d'un système de carrousel comme on en connaît sur la TVA – dans ce domaine, le problème n'est toujours pas réglé au niveau européen – est patent. Cela suppose que l'on prenne les dispositions indispensables avant que la machine ne s'emballe.

Se posent aussi le problème des rémunérations d'intermédiaires, celui des fausses recherches ou de l'innovation qui mérite parfois à peine de porter ce nom.

Je demande à nos collègues qui sont présents ce soir parce qu'ils s'intéressent au crédit d'impôt recherche, mais qui ne suivront pas nécessairement tous les débats relatifs au projet de loi de finances, de faire confiance au travail d'une commission qui s'est saisie du fond du dossier ainsi qu'à ceux d'entre nous qui se sont investis durant plusieurs mois sur ce sujet pour résoudre les problèmes et faire des propositions. Avec le Gouvernement, je ne doute pas que nous puissions trouver en ce sens des solutions équilibrées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)