Intervention de Alain Claeys

La troisième piste concerne les filiales.

Madame la ministre, vous savez comme moi qu'entre 2007 et 2008, le nombre de filiales de moins de dix salariés a augmenté de 250 %. Nos amendements ont inquiété les grands groupes : je peux le comprendre, mais il est nécessaire que le Gouvernement fasse un effort en matière de transparence. Depuis 2008, il y a eu un certain nombre d'abus. Dans les douze mois qui viennent, le Gouvernement doit fournir au Parlement toutes les informations nécessaires sur l'optimisation fiscale par la création de filiales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)