Intervention de Alain Claeys

Madame la ministre, j'ai été l'un des auteurs du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle, et nous sommes tous d'accord : le crédit d'impôt recherche est utile.

Pour ma part, je ne conteste pas la réforme de 2008. Cependant, aujourd'hui, il reste un effort considérable à accomplir dans notre pays.

Si nous consultons les chiffres, en particulier ceux relatifs à la recherche privée, nous constatons que, en France, la recherche et développement représente approximativement 2,1 % du PIB, ce qui nous place derrière l'Allemagne, les États-Unis ou le Japon.

Quelle est la cible du crédit d'impôt recherche ? Il s'agit principalement des PME innovantes. Ce choix partagé doit nous permettre d'assurer notre croissance dans une économie de la connaissance. Il reste qu'une dépense publique qui aura atteint 5,4 milliards d'euros en 2009, et 4 milliards en 2010, mérite d'être évaluée. C'est ce que nous avons fait, tout comme l'inspection générale des finances et le Sénat. Quant au conseil des prélèvements obligatoires, il a esquissé la même démarche dans son rapport Entreprises et « niches » fiscales et sociales. Il en ressort qu'aujourd'hui nous devons traiter un certain nombre de sujets.

Non, madame la ministre, il n'y a pas de petites fraudes ! Quand les fraudes existent, il faut les corriger. Quelles pistes devons-vous privilégier pour le faire ?

La première n'est pas législative. Il faut en effet préciser la directive fiscale pour savoir ce qui éligible au crédit d'impôt recherche et ce qui ne l'est pas. Il y a actuellement une confusion entre la recherche et l'innovation ; je pense en particulier au cas des banques.

Il faut aussi s'intéresser aux dépenses forfaitaires : une avancée consisterait à réduire le taux de 75 %, même s'il faut pour cela élargir l'assiette. Sans remettre en cause l'architecture globale du crédit d'impôt recherche, nous pouvons trouver un accord sur ce point.