Intervention de Charles de Courson

La MEC a essayé de répondre à la question de savoir si cette dépense a été efficace. Il est vrai qu'elle a connu une très forte croissance, mais les chiffres donnés par les rapporteurs montrent que globalement, les dépenses de recherche n'ont pas augmenté beaucoup par rapport au investissements. On peut donc, de ce fait, soutenir que, dans cette période de crise, le mécanisme a empêché la chute des dépenses de recherche et a permis à des entreprises, notamment petites et moyennes, de se lancer dans la recherche.

Alors où est le problème ?

Mme la ministre a raison de nous inciter à ne pas changer en permanence les règles fiscales. Toutefois les travaux de nos collègues, membres de la mission d'évaluation et de contrôle, montrent bien qu'il est indispensable que nous résolvions deux ou trois problèmes.

Tout d'abord, le crédit d'impôt recherche n'est pas neutre au regard de l'organisation des groupes. Pour ma part, j'ai défendu l'idée que si l'on devait, le cas échéant, globaliser le crédit d'impôt recherche au niveau du groupe, il faudrait revoir à la hausse le plafond actuel des 100 millions d'euros. Si nous ne le faisions pas, nous constaterions le développement, comme c'est le cas aujourd'hui, d'un phénomène d'optimisation fiscale. Que ceux qui demandent que l'on ne touche à rien viennent nous expliquer s'il est normal que les banques aient détourné le crédit d'impôt recherche. Il faut tout de même être un peu sérieux !

Ensuite, se pose le problème du taux forfaitaire de 75 %. Ce dernier n'est pas représentatif du coût moyen, mais il faut savoir que le coût réel est très différent d'une entreprise à une autre.