Intervention de Corinne Erhel

Le crédit impôt recherche a été créé en 1983 par la gauche pour soutenir la recherche et maintenir en France les emplois qui y sont associés. À cet égard, je souligne le cas de filières industrielles dont l'activité repose sur l'innovation et qui tirent la croissance de notre pays, en particulier dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. Dans ce domaine où la concurrence est rude, nous avons le devoir de maintenir une forte capacité de recherche et développement. Tout retard dans ce secteur aurait, à brève échéance, des conséquences sur l'emploi, ce qui est essentiel pour nous ; il y va aussi de notre indépendance technologique. Dans ce contexte, le crédit impôt recherche est un outil pertinent pour soutenir la recherche et limiter les risques de délocalisation.

Cependant, dans un rapport récent, la MEC révèle que certaines entreprises, dans divers secteurs, détournent le dispositif à des fins d'optimisation fiscale en multipliant le nombre de leurs filiales. Ce phénomène est inquiétant pour nos finances publiques et il faut y répondre de façon appropriée.

Néanmoins à tire personnel, je ne voudrais pas qu'une modification du dispositif puisse, par ricochet, pénaliser des industries qui investissent réellement et massivement dans la recherche et développement en France et qui concourent au développement de l'emploi. Ce point est essentiel.

Pour parvenir à cet objectif, seul un contrôle renforcé du dispositif par l'État permettrait de s'assurer de la bonne gestion des deniers publics sans pour autant créer un effet potentiellement désincitatif. Un tel contrôle nécessite que l'État dégage un certain nombre de moyens et opère un décloisonnement des processus d'évaluation.