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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

…terme que je préfère à celui de « niches ». Toutefois – peut-être ai-je tort de dire cela, monsieur Carrez – si certaines incitations fiscales sont l'occasion de spéculation d'autres sont vertueuses. Je préfère qu'on supprime les premières, qu'on les « rabote » à fond, mais qu'on ne touche pas aux secondes car elles créent de la valeur ajoutée, de l'emploi, et de la recherche.

De quoi manquent les entreprise se France ? De dynamisme dans la recherche, donc de développement.

Effectivement, comme l'a souligné Mme la ministre – j'en suis témoin à Rueil-Malmaison et cela est vrai aussi à Issy-les-Moulineaux – c'est grâce au crédit impôt recherche que les chefs d'entreprise préfèrent s'installer en France plutôt qu'en Angleterre ou en Belgique. Je souhaite donc, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, une extrême prudence dans la manière dont vous voulez traiter la question des économies sur les incitations fiscales. Ne donnons pas un mauvais signal à nos entreprises.

Avec le commissaire aux investissements d'avenir, nous sommes en train de mettre en place pour 35 milliards d'euros d'investissements qui seront un levier pour en susciter 60 milliards. Or ces investissements sont liés aux résultats de la recherche française dans les dix années à venir. Il faut donc que la recherche soit au niveau, pour être au rendez-vous du grand emprunt et des effort énormes que nous faisons.

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