Intervention de Pierre-Alain Muet

En matière d'imposition du revenu, nous ne devons pas nous contenter de mesures symboliques. Nous avons besoin d'une vraie refondation de la fiscalité, car notre impôt sur le revenu s'est réduit comme une peau de chagrin jusqu'à ne plus représenter que 3,5 % du PIB, quand il se situe entre 7 et 10 % dans les autres pays européens.

Par ailleurs, nous avons en réalité deux impôts sur le revenu : la CSG, qui n'est pas progressive, et l'impôt sur le revenu, tellement mité par les niches fiscales que le taux d'imposition des dix Français les plus riches est inférieur à 20 %.

Il est de plus paradoxal de constater que la courbe de l'impôt sur le revenu atteint un maximum aux alentours de l'imposition à 25 %, qui concerne des revenus élevés mais qui ne sont pas les plus hauts, pour s'infléchir ensuite, parce que presque tous les revenus du capital échappent au barème de l'impôt sur le revenu.

Il faut donc en priorité réintégrer dans le barème les revenus du capital, en finir avec les prélèvements libératoires et supprimer toutes les niches qui rendent notre impôt incompréhensible, pour ne garder que celles qui ont du sens. Fusionnons également la CSG et l'IR pour créer un seul impôt. Car rappelons-le, contrairement à ce que prétendent certains, tout le monde paie un impôt en France, puisque tous les Français s'acquittent de la CSG.

Il faudra certes poser la question de la progressivité de l'impôt, mais il faut commencer par les réformes les plus fondamentales pour que tous les revenus soient traités de la même façon, notamment les revenus du capital.