Intervention de Jean-Pierre Brard

L'impôt, tel que nous le concevons, plonge ses racines dans l'histoire nationale. Rappelez-vous l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. » En d'autres termes, l'idée de progressivité de l'impôt existait déjà.

Par ailleurs, dans un texte de 1792 intitulé Sur l'impôt progressif, Condorcet affirme : « C'est l'aristocratie qui a presque partout établi ces lois, afin de concentrer, de perpétuer la richesse dans certaines familles […]. Je sais que l'existence des grandes fortunes est nuisible par elle-même ; qu'il est utile qu'elles se rapprochent de l'égalité. »

Je m'en tiens là car cela fait déjà beaucoup à accepter pour nos collègues de l'UMP.