Intervention de Catherine Vautrin

La séance est reprise.

Mes chers collègues, l'amendement n° 87 présenté par M. Carrez était le premier en discussion, car il modifiait à la fois la rédaction de l'alinéa 2 et celle de l'alinéa 7. Il aurait donc pu, en effet, être en discussion commune, avec les amendements nos 314 et 401, ce qui aurait permis à leurs auteurs de les défendre, sachant que ceux-ci auraient néanmoins pu tomber avant leur mise aux voix.

Comme il n'est pas question d'esquiver le débat, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 314.