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Intervention de Jean Launay

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Je confirme ce que vient de dire Henri Emmanuelli sur ce qui s'est passé en commission. En fait, il s'agit d'un problème d'ordonnancement des amendements. Si les amendements nos 314 et 401 avaient été placés avant l'amendement n° 87, le rapporteur général aurait été fondé à présenter le sien et nos collègues auraient ensuite pu soutenir les leurs.

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