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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Sandrier, comme je l'ai dit tout à l'heure, l'amendement de M. Carrez a abouti à une rédaction différente de l'alinéa 7 et, comme vous venez d'y faire allusion, à un changement du barème. À partir du moment où cet amendement a été adopté, il serait incohérent de discuter les autres, et éventuellement de les adopter. Ces amendements n'étaient pas en discussion commune.

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