Intervention de François de Rugy

Mon rappel au règlement se fonde sur l'alinéa 1 de l'article 58.

Madame la présidente, cela ne vous a peut-être pas été transmis, mais j'étais inscrit sur l'article 2. Je ne savais pas qu'il y aurait cet artifice de procédure mais, si je l'avais su, cela m'aurait encore plus incité à intervenir puisque l'amendement de M. Carrez est simplement rédactionnel. L'exposé sommaire précise bien qu'il s'agit d'un amendement de coordination avec l'article 3. Je ne vois pas comment un amendement de coordination pourrait faire tomber le débat de fond qu'est celui de la progressivité de l'impôt sur le revenu. Nous n'avons pas l'intention d'abuser de notre temps de parole, mais personne ne comprendrait à l'extérieur de cette assemblée que l'on ne puisse pas débattre de ce sujet alors qu'il ne fait l'objet que de trois amendements.

J'avais prévu d'intervenir sur l'article 2 pour dire que nous souhaitions avoir un débat sur ce que l'on intègre dans l'impôt sur le revenu. Moi, je suis pour refonder l'impôt sur le revenu, pas simplement pour le « réhabiliter », comme disent certains – je me méfie beaucoup de cette expression. Je pense qu'il faut le réformer avec un prélèvement à la source et intégrer dans son calcul l'ensemble des revenus, pas simplement les revenus du travail.

Dans ce cadre, je comptais bien défendre notre amendement qui vise à créer quatre tranches pour les très hauts revenus. Il faut tenir compte du fait que le nombre de contribuables percevant de très hauts revenus a augmenté. On peut s'en féliciter – tant mieux pour eux ! –, mais il est logique que la fiscalité, le mode de calcul de l'impôt sur le revenu en tienne compte, que l'on réintroduise une progressivité qui a été supprimée ces dernières années. C'est pourquoi nous proposons des tranches à 40, 50, 60 et 70 %, la dernière s'appliquant au-dessus de 500 000 euros. Cette tranche marginale concernerait très peu de personnes, mais serait tout à fait justifiée. Je souhaiterais donc que l'on puisse discuter des amendements concernant le barème.