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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans cette maison. En effet, nos collègues en sont témoins, nous fûmes bâillonnés il y a trois semaines par le président de l'Assemblée nationale et il faut croire que c'est une maladie contagieuse. Nous ne nous attendions point, madame la présidente, à ce que vous versâtes dans ces excès ! C'est un problème de démocratie parlementaire si nous ne pouvons même plus défendre nos amendements, d'autant plus que le rapporteur général, dans sa loyauté et son honnêteté, qui sont universellement reconnues, vient de dire qu'il n'avait pas du tout la volonté de faire tomber nos amendements et qu'il ne voulait pas empêcher la discussion. Mais j'en termine sur ce point pour ne pas vous mettre dans l'embarras.

Sur le fond, c'est toute la fiscalité qu'il faut revoir. Les amendements nos 314 et 401 ont pour objet de réaliser des améliorations, mais ne visent pas à atteindre l'objectif fondamental qui est le nôtre, à savoir refondre complètement la fiscalité pour la rendre progressive, appréhender non seulement tous les revenus, qu'ils soient du travail ou du capital, mais aussi le capital lui-même. Vous voyez bien que l'ambition de nos amendements est beaucoup plus modeste : il s'agit simplement de rétablir des tranches pour les hauts revenus, ce qui permettrait plus de justice fiscale.

Je voulais, madame la présidente, que cela fût dit. Et puisque vous avez fait preuve d'une certaine compréhension en me permettant de m'exprimer dans le cadre de ce rappel au règlement, je considère que c'est comme si j'avais défendu mon amendement.

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