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Intervention de François Baroin

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 2, amendement 591

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Vous avez salué cet effort, je vous en remercie.

Par ailleurs, nous avons souhaité épargner certains dispositifs pour permettre une meilleure lecture de la politique budgétaire du Gouvernement. Le budget que nous présentons est un budget d'économies, de réduction des déficits. La nouvelle stratégie que nous adoptons en matière de finances publiques doit aboutir, à terme, à l'équilibre budgétaire, tout en protégeant les publics les plus fragiles, les dispositifs créateurs d'emplois, tout ce qui est véloce pour l'activité économique. C'est en ce sens que nous avons choisi d'un côté de supprimer ou de réduire, de l'autre de passer un rabot sur ce qui protège les secteurs que j'évoquais à l'instant.

Par extension, ce débat nous amène plus loin : à la problématique de la qualification presque juridique des niches, cet ensemble que vous évaluez vous-même à 75 milliards. Peut-être faudra-t-il, un jour, s'interroger à ce sujet, mais nous ne pouvons pas appliquer de manière uniforme, comme vous le demandez à travers votre amendement, un écrêtement de 10 % qui toucherait, pêle-mêle, des dispositifs répondant certes à la qualification de niches fiscales, mais également des modalités de calcul, par exemple de l'impôt sur le revenu.

Pour ces raisons, le Gouvernement ne peut vous accompagner.

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